Publié le 24 janvier 2023
Dans le cadre du 2nd Plan national Vélo & Mobilités actives, le 6e appel à projets du FMA/aménagements cyclables était attendu. Il vient d’être publié par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Pour 2023, une enveloppe totale de 250 millions d’euros a été créée. Une première enveloppe de 100 millions d’euros est ouverte aujourd’hui pour poursuivre le développement d’infrastructures cyclables sur notre territoire.
Il est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique cyclable cohérente à l’échelle du territoire et qu’il respecte les recommandations techniques en matière de sécurité. Il doit permettre d’intensifier la réalisation d’aménagements cyclables identifiés comme nécessaires dans des secteurs à enjeu et coûteux du fait de leur ampleur. Une attention particulière sera accordée aux territoires peu denses pour lesquels l’effet de levier des aides de l’État est le plus marqué.
Les candidats sont invités à déposer leur(s) projet(s) à partir du 20 janvier 2023 et avant le 21 avril 2023 (inclus) pour une annonce des lauréats prévue en septembre 2023. Cette nouvelle enveloppe est déconcentrée au niveau local pour répondre au plus près aux enjeux des territoires.
En résumé :
- 2 catégories de projets éligibles : les projets de type discontinuité – ouvrages d’art et points noirs de sécurité routière – et les projets de type itinéraire sécurisé
- le seuil 100 k€ minimum de demande de subvention par projet
- des taux maximum de subvention de 15 % en milieu dense (unités urbaines de plus de 100 000 habitants), 50 % ailleurs
- la date de dépôt avant le 21 avril prochain
