Publié le 13 juin 2018
Quimper Cornouaille Développement, au travers de sa mission InterSCoT, s’est vue confier l’évaluation du SCOT de CCA.
La procédure d’évaluation sera menée entre juin 2018 et février 2019, sur la base d’une méthodologie commune (SCOT de l’Odet et SCOT de CCA), afin d’intégrer les dynamiques territoriales cornouaillaises.
Conformément à l’article L.143-28 du Code de l’urbanisme, une analyse des résultats de l’application du schéma de cohérence territoriale (SCOT) doit être réalisée 6 ans au plus tard après la délibération portant approbation de ce schéma.
CCA a approuvé en 2013 son SCOT, de même que le SCOT de l’Odet approuvé en 2012, et doit donc effectuer l’évaluation de sa mise en œuvre.
L’évaluation a été confiée à Quimper Cornouaille Développement dans le cadre de la mise en réseau des SCOT de Cornouaille, l’InterSCOT.
