Publié le 12 mai 2024
Organisé par le CEREMA et la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages), un colloque traitant du recul de la part des résidences principales dans les secteurs dits touristiques s’est tenu le 27 mars 2024 au Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires. De fait, d’autres usages que l’habitat permanent sont régulièrement pointés du doigt, comme les résidences secondaires ou plus récemment les meublés de tourisme. Mais qu’en est-il réellement ? Par le biais de démonstrations et de partages d’expériences, plusieurs solutions ont été esquissées tout au long de la journée pour tout d’abord mieux qualifier le phénomène au niveau local, et tenter ainsi de le maîtriser en prenant en compte les spécificités des territoires.
Quelques éléments clés à retenir (parmi tant d’autres) :
Différents phénomènes, complexes et interdépendants, sous-tendent la problématique de l’attrition des résidences permanentes
Résidences secondaires, meublés de tourisme, logements vacants : ces trois catégories ne sont pas forcément exclusives les unes des autres, notamment par la diversité des usages sur un seul et même bien. Par exemple, une résidence secondaire peut être louée une partie de l’année. Par conséquent, étant donné que la plupart des données recueillies sont déclaratives, il est d’autant plus difficile d’évaluer la réalité des faits, d’où la nécessité de croiser les sources pour fiabiliser l’analyse.
Une diversité de situations individuelles peut susciter un discours plus nuancé au moment de prendre des décisions
Si la grogne populaire monte de manière générale contre le détournement présumé d’une partie des logements vers des ménages non-résidents et ce, à l’appui de difficultés réelles à se loger à l’année dans certains territoires, la diversité des situations individuelles suscite toutefois un discours plus nuancé au moment de prendre des décisions concernant la régulation des occupations de type résidences secondaires, logements vacants et meublés de tourisme. Par exemple, une résidence secondaire peut être le fruit d’un héritage modeste et/ou servir de lieu de retrouvailles familiales, tandis qu’une location saisonnière peut permettre de solvabiliser le ménage propriétaire qui a fait l’investissement du bien immobilier en question. Ces occupations peuvent aussi être la condition du dynamisme économique dans certains territoires et ne pas forcément déstabiliser le marché immobilier. Ces usages ne sont donc pas à diaboliser de facto et par principe, mais à bien observer localement pour en saisir précisément les impacts.
Une proposition de loi vise à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
La proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue [Le Meur / Echaniz] – actuellement en cours de discussion au Sénat – fait ainsi le choix d’un ensemble d’outils qui seront mis à disposition des élus locaux, lesquels décideront de les mettre en œuvre ou non, voire d’adopter des mesures plus strictes, en fonction de la situation sur leur territoire. Le risque juridique de ce type de mesures sera pour autant à considérer, puisqu’elles peuvent être constitutives d’une atteinte au droit de la propriété. C’est la raison pour laquelle la prise de décision locale en matière de régulation – bien que permise par la loi si cette dernière est adoptée – devra se faire à l’appui de données fiabilisées et suffisamment probantes pour justifier de la politique choisie, sous peine d’un risque contentieux conséquent pour la collectivité.
Un sujet d’expertise à poursuivre et à développer au sein du pôle aménagement et observation du territoire de Quimper Cornouaille Développement.
>> Retrouvez l’ensemble des contenus présentés durant l’événement, ainsi que sa retranscription vidéo.
