Santé

Contrat local de santé (CLS) : c’est quoi ?

Le CLS est un outil pour fédérer les partenaires sur des problématiques communes, mobiliser les acteurs du territoire et répondre aux besoins de santé de la population d’un territoire. La santé s’entend ici au sens de l’Organisation Mondiale de la santé (OMS) : « un état de complet bien-être physique, mental et social, [qui] ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». C’est un contrat signé pour 5 ans entre un territoire (collectivité ou regroupement de collectivités) et l’Agence Régionale de Santé (ARS). L’association d’autres signataires tels que la Préfecture, le Conseil départemental, le Conseil régional, la CPAM, la MSA, la CAF… est systématiquement recherchée.

Le CLS contribue à la mise en œuvre de la politique de santé au niveau local, dans le respect des objectifs du Projet régional de santé (PRS), du Plan régional santé environnement (PRSE) et du Projet territorial de santé mentale du Finistère (PTSM 29).

Il favorise une meilleure coordination des financements et des politiques impactant la santé mais aussi des acteurs. Cette démarche, conforme aux orientations de la stratégie nationale de santé, est un levier de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.

La participation des habitants doit être encouragée car elle constitue un vecteur de réduction des inégalités d’accès à la santé. Elle contribue à une meilleure compréhension de l’environnement local (problématiques, ressources et leviers d’actions possibles) et renforce les capacités d’agir des citoyens.

La démarche participative d’élaboration du CLS suscite une plus grande appropriation et adhésion des acteurs aux objectifs et actions à mettre en œuvre. L’intérêt à « agir ensemble » dans un objectif commun constitue le socle de la démarche CLS

L’objectif principal du CLS est de remédier aux problématiques et aux inégalités sociales et territoriales de santé. Réduire les inégalités de santé revient à agir sur les conditions dans lesquelles les populations naissent, grandissent, vivent, travaillent et vieillissent.

3 grands axes stratégiques

Les travaux qui seront menés au démarrage de la démarche permettront d’établir un diagnostic local de santé et d’identifier les besoins prioritaires pour la Cornouaille sur trois axes stratégiques majeurs :

• La prévention et la promotion de la santé : le CLS doit contribuer à la réduction de la mortalité prématurée évitable en agissant sur les comportements qui y contribuent : les addictions, l’alimentation, l’activité physique, la santé mentale et le risque suicidaire mais aussi sur les déterminants liés aux conditions de vie des habitants du territoire (environnement, conditions de travail, transports, éducation, …). Ces actions de prévention réalisées en amont de toute pathologie ciblent l’ensemble de la population et en particulier les populations jeunes sur lesquelles une attention particulière sera portée.

• L’organisation des parcours de santé : le CLS doit favoriser des organisations locales de l’offre de santé favorisant la fluidité des parcours. Les actions pourront porter sur l’accès aux soins de premier recours, l’attractivité du territoire pour les professionnels de santé, le développement de l’exercice coordonné, les liens ville/hôpital/médico-social/social ou encore l’amélioration de la lisibilité du système.

• Les populations vulnérables et leurs aidants : le CLS doit faire émerger des initiatives pour ces publics afin de favoriser leur accès aux accompagnements et aux soins, aux droits et leur inclusion dans la société.

Dans l’élaboration et la mise en œuvre du CLS, les co-contractants doivent s’attacher à développer la participation citoyenne et à mobiliser l’usager comme acteur en santé.

Genèse du projet

L’origine de la démarche pour la mise en place d’un contrat local de santé remonte à 2019, où les EPCI, désireux d’améliorer la santé et les conditions de vie de leurs résidents, ont manifesté leur souhait de se doter d’un tel outil.

Les élus ont ainsi répondu favorablement à la proposition formulée par l’ARS, à l’effet que Quimper Cornouaille Développement puisse s’engager et mener cette opération au nom de l’ensemble des EPCI cornouaillais.

Le 14 octobre 2019, le Conseil d’administration validait le principe de la réalisation d’une étude pré-figurative en vue de la création d’un contrat local de santé à l’échelle cornouaillaise, ainsi que son portage par QCD et son plan de financement prévisionnel.

Après une première réunion d’information le 29 octobre 2019, réunissant élus cornouaillais et acteurs des secteurs médicaux et sociaux du territoire, une sensibilisation auprès de chaque EPCI de Cornouaille avait été organisée, en présence du directeur d l’ARS du Finistère. L’objectif était d’expliquer la fonction d’un contrat local de santé et son apport pour le territoire, sur le modèle et en complémentarité de celui de Concarneau Cornouaille Agglomération.

La crise sanitaire ayant perturbé sa mise en place, le lancement officiel de la démarche a débuté avec la signature de la lettre de cadrage en juin 2021, suivie du premier Comité de pilotage le 1er octobre 2021.

Méthodologie

La première étape consiste à élaborer le diagnostic de territoire. L’objectif est de partager un état des lieux de la situation face aux questions de santé, de dégager les besoins et les attentes et d’identifier les grands axes d’intervention. Le résultat de ce travail sera ainsi le reflet du choix négocié de priorités communes, tant sur les thématiques que sur les cibles. Cette étape indispensable est soutenue par l’ARS et l’Union Européenne (FEADER).

Les travaux sur le diagnostic ont commencé en juin 2021 et devraient aboutir au premier trimestre 2022.

Parallèlement, l’officialisation de la démarche s’est concrétisée par la signature de la lettre de cadrage entre QCD, les 6 EPCI et l’ARS le 8 juin 2021 et la réunion du COPIL de lancement le 1^er octobre 2021.

Cette réunion a mobilisé une trentaine de personnes représentant les principaux partenaires du territoire : EPCI, ARS, Préfecture, Conseil départemental, Conseil régional, CPAM, MSA, CARSAT, CAF, Education nationale, Groupement hospitalier de territoire, Communauté professionnelle territoriale de santé de Quimper, Conseil territorial de santé et Conseil de développement.

Il ressort des débats qu’une attention particulière doit être portée à la santé mentale, la santé environnementale et la promotion de la santé notamment au travers du prisme du sport et de la nutrition. Le CLS doit s’intéresser à l’ensemble des composantes de la population avec un focus particulier sur les personnes en situation de handicap, les aidants, les jeunes et leurs parents (notamment sur la question des addictions) ainsi que les publics vulnérables et isolés. Enfin, l’accès aux soins est un axe majeur de travail pour le CLS, qui repose entre autres sur la coordination des différents acteurs et professionnels du territoire pour une plus grande fluidité des parcours de santé.

Le 10 novembre 2021, le COTECH, chargé de mettre en œuvre les orientations du COPIL, s’est réuni pour arrêter la méthodologie de finalisation du diagnostic. Il a été décidé de mettre en place des réunions collectives afin de recueillir la parole des acteurs selon deux dynamiques :

• Une dynamique territoriale, à la main des EPCI : réunion dans chaque EPCI de l’ensemble des acteurs du territoire ayant un lien avec la santé (acteurs sociaux, médico-sociaux, professionnels de santé, associations …),
• Une dynamique thématique, organisée par QCD à l’échelle de la Cornouaille. Ainsi, 6 groupes de travail se réuniront en janvier 2022 sur les sujets suivants : accès à l’offre de santé (de la prévention aux soins) et coordination des acteurs, santé mentale, petite enfance/enfance/parentalité, jeunesse, addictions et autonomie (personnes âgées et personnes en situation de handicap).