Focus planification #1 : la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN)

Publié le 18 septembre 2024

Sur un nouveau format de 4 pages, les FOCUS de QCD visent à apporter un éclairage synthétique sur des sujets à enjeux.

Initiés avec la publication sur les meublés de tourisme en 2023, ils vont progressivement se décliner par thématique : habitat, planification, mobilité, etc.

Le 1er numéro FOCUS de la série Planification est dédié à la mise en œuvre du ZAN.

En 2021, la loi Climat et résilience instaure l’objectif de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) en 2050.

Cette nouvelle étape vers une gestion plus économe du foncier poursuit une démarche initiée depuis la fin du XXème siècle. Ce focus apporte des clefs de lecture sur les modalités pratiques de sa mise en œuvre à l’échelle locale et sur les dernières évolutions du cadre juridique national.

Retrouvez toutes les publications de l’Agence dans la rubrique dédiée.

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