Publié le 12 mars 2021
Le 9 février dernier, le comité syndical du SYMESCOTO s’est réuni pour la première fois de l’année 2021. Ce fut l’occasion pour les élus de décider d’une nouvelle procédure d’évolution du SCOT en parallèle de la révision.
A l’unanimité des membres présents, le comité syndical a voté la modification simplifiée du SCOT de l’Odet. Procédure d’évolution parallèle à la révision (engagée en février 2020), celle-ci doit permettre d’intégrer les dispositions modifiées de la loi littoral par la loi ELAN.
Cette modification simplifiée ne portera que sur le volet 2.3.2 du document d’orientations et d’objectifs et seulement sur les communes du SCOT de l’Odet soumises à la loi Littoral :
- Bénodet
- Clohars-Fouesnant
- Fouesnant
- La Forêt-Fouesnant
Pour rappel, la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, renforce les compétences des SCOT en matière d’application de la loi littoral. En effet, les SCOT doivent désormais déterminer les critères d’identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l’articles L.121-8 du code de l’urbanisme, et en définir la localisation.
La version actuelle du SCOT de l’Odet donne la possibilité aux communes littorales d’identifier dans leurs PLU de nouvelles agglomérations ou de nouveaux villages en plus de ceux déjà identifiés dans le SCOT. Or, la loi ELAN impose aujourd’hui aux SCOT d’identifier l’ensemble des agglomérations et villages de son territoire et introduit la notion de secteurs déjà urbanisés (en supprimant la notion de hameaux nouveaux intégrés à l’environnement). De même, le SCOT de l’Odet a identifié en 2012 des agglomérations et villages mais ne donne pas les critères qui ont permis leur identification, là encore une disposition introduite par la loi ELAN.
La procédure sera menée en régie sur l’année 2021, en lien avec la communauté de communes du Pays Fouesnantais et les communes concernées.
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