Publié le 13 juin 2018
Lors du comité syndical du 30 mai 2018, les élus du SYMESCOTO ont approuvé l’analyse des résultats de l’application du SCOT de l’Odet, suite à l’évaluation menée sur la période 2012-2018. Le document du SCOT restera donc tel qu’il a été approuvé le 6 juin 2012.
Pour mémoire, Quimper Cornouaille Développement est chargé de la gestion du SYMESCOTO.
Conformément à l’article L.143-28 du Code de l’urbanisme, une analyse des résultats de l’application du schéma de cohérence territoriale (SCOT) doit être réalisée 6 ans au plus tard après la délibération portant approbation de ce schéma. Une évaluation de la mise en œuvre du document sur la période 2012-2018 a été réalisée afin de délibérer sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète.
Concernant l’évaluation menée, l’analyse des résultats de l’application du SCOT, montre tout d’abord une bonne appropriation du projet de territoire par les élus, collectivités, partenaires institutionnels et privés. Les objectifs centraux du projet sont remplis à ce stade, à savoir une meilleure organisation de l’espace, renforçant le cœur d’agglomération de Quimper et les pôles du territoire, ainsi qu’une maîtrise de la consommation de terres agricoles et naturelles.
La préservation des milieux agricoles et la réduction de la consommation foncière ont été appliquées de façon concrète dans les documents d’urbanisme communaux. Parallèlement, il apparaît que les dispositions liées à la protection du littoral ont permis de préserver ce dernier de manière significative au travers des PLU.
Le SCOT de l’Odet a fait évoluer dès 2015 son volet commercial afin d’intégrer les dispositions des lois ALUR et PINEL (modification n°1 approuvée le 08 juillet 2016). Cette dernière a permis de substituer aux ZACOM les secteurs d’implantation préférentielle périphériques (SIPP), et de repréciser la priorité donner aux implantations de nouveaux commerces dans les centralités sans limite de surface.
D’autre part, le SCOT de l’Odet participe à l’InterSCOT de Cornouaille, démarche mise en place par Quimper Cornouaille Développement au lancement des procédures d’élaboration des SCOT de Cornouaille. Actuellement, au regard du nouveau périmètre de la Cornouaille et du positionnement en faveur de la création du Pôle métropolitain des élus cornouaillais, la nécessité de repenser les périmètres d’intervention des documents de planification, tels que les SCOT, à l’échelle du pays apparaît nécessaire.
À partir de ces éléments le comité syndical du SYMESCOTO a approuvé à l’unanimité des membres présents:
- l’analyse des résultats de l’application du SCOT de l’Odet (évaluation);
- la poursuite de la mise en œuvre du SCOT de l’Odet dans sa version actuelle.
