Publié le 12 juillet 2022
Les ateliers de sensibilisation à la Loi Climat et résilience du 27 juin et du 6 juillet 2022
La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 définit une trajectoire ambitieuse en matière de sobriété foncière que les documents d’urbanisme vont devoir intégrer :
- Une réduction de 50 % de la consommation foncière entre 2021 et 2031,
- Une réduction de l’artificialisation des sols à compter de 2031, afin d’atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050.
Ces objectifs constituent un défi majeur à relever en termes de planification territoriale, notamment pour les SCoT qui sont ou entrent en révision d’ici août 2026, mais avant eux pour le document de planification régional, le SRADDET qui va donner le cadrage général d’ici le 22 août 2024, et pour les PLU et PLUI qui, in fine, devront intégrer ces objectifs chiffrés avant le 22 août 2027.
Dans le cadre de l’InterSCoT de Cornouaille, Quimper Cornouaille Développement, Concarneau Cornouaille Agglomération, le SIOCA et le SYMESCOTO, ont organisé, dans les locaux de QCD, un premier RDV sous la forme d’un atelier de sensibilisation à la Loi Climat et Résilience à destination des élus et des techniciens des SCoT, des EPCI et des communes de Cornouaille. Deux sessions, les 27 juin et 6 juillet derniers, ont été nécessaires pour cibler le plus grand nombre.
Marc ANDRO, Vice-Président de Quimper Cornouaille Développement et Florence CROM, référente de l’Inter SCoT de Cornouaille auprès de la Conférence des SCoT de Bretagne, ont sollicité la participation de Corinne ABIVEN, chargée de mission aménagement et Typhen LIVET, chargée de développement territorial, de la région Bretagne, pour présenter l’actualité du SRADDET et l’intervention de Jean-François VIC, avocat au barreau de Nantes et Estelle DOUARIN, avocate au barreau de Quimper du Cabinet MRV, spécialisé en droit public et immobilier, pour apporter un décryptage de la loi. L’objectif était d’apporter un éclairage sur les enjeux fonciers de demain, induits par la loi Climat et résilience et de partager un socle de connaissances communes.
Clarification, objectifs et calendrier
Les ateliers ont contribué à clarifier les définitions (consommation foncière planifiée / effective ; artificialisation des sols, renaturation, etc.), à préciser les objectifs et le calendrier de la trajectoire vers le ZAN et à démontrer la nécessité de mettre en œuvre nouveaux modèles de développement urbain plus économes en foncier, contextualisés et adaptés à chaque territoire.
Les ateliers ont nourri des réflexions collectives à l’échelle de la Cornouaille susceptibles d’alimenter le travail collaboratif mené avec la Région dans le cadre de la Conférence des SCoTs de Bretagne et de clarifier les mesures introduites par la loi à intégrer dans les stratégies de planification aux différentes échelles.
Comment intégrer cet impératif « consommer moins, consommer mieux » applicable de manière transversale à toutes les politiques sectorielles (habitat, développement économie, mobilité, etc.) ?
Comment atteindre le ZAN de façon concrète en maîtrisant toutes les formes de foncier disponibles (immeubles vacants, reconversion ou démolition de friches, division / densification parcellaire…) ? Comment densifier tout en préservant la qualité urbaine, la fonction écologique des sols et en mettant en valeur les espaces naturels, les continuités écologiques …? Quels outils mobiliser ?
Ce sera l’objet du prochain rendez-vous de l’Inter SCoT sur les enjeux fonciers de demain qui sera programmé à l’automne 2022.
Retrouvez l’intégralité des supports diffusés
- Introduction de Florence CROM, élu référente de l’InterSCoT de Cornouaille auprès de la conférence des SCoT et de Marc ANDRO, élu référent de Quimper Cornouaille Développement
- Actualités du SRADDET
- Décryptage juridique de la loi Climat et résilience
- Synthèse des échanges (en attente de validation)
