Publié le 3 février 2011
Urbanisme commercial
Loi de Modernisation de l’Economie (LME) du 4 août 2008
Contributions de la FNAU (Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme)
– avis n°5 de juillet 2013: réactions et contributions au projet de loi ALUR
– avis n°4 de mars 2013: contribution projet de loi Urbanisme et Logement
– avis n°3 de décembre 2010 relatif à la proposition de loi Ollier
Littoral
Loi « Littoral » du 3 janvier 1986
Trame Verte et Bleue
Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010