Publié le 18 décembre 2024
Le 13 décembre 2024, élus, agents & partenaires se sont réunis autour de la thématique des meublés de tourisme en Cornouaille. 80 personnes étaient présentes à ce RDV de l’habitat organisé par Quimper Cornouaille Développement, à Fouesnant, pour analyser les termes de la problématique sur la Cornouaille et évoquer ensemble des pistes de régulation déjà expérimentées ou rendues possibles par la loi promulguée le 19 novembre dernier.
En effet, le nombre de meublés de tourisme s’est fortement accru ces dernières années, en période post-Covid notamment. Ceci alors que les difficultés pour loger la population s’accentuent et que les employeurs locaux peinent à recruter en raison d’un manque de logements disponibles. Un chiffre édifiant : 2 209 meublés de tourisme supplémentaires entre 2021 et 2023 (logements entiers), contre seulement 2 701 logements produits au total sur la même période. Dès lors, comment faire pour maîtriser le développement des meublés touristiques sans pour autant l’interdire ? Quelles sont les mesures possibles pour limiter ses impacts sur le parc locatif privé déjà structurellement insuffisant sur la Cornouaille ?
Telle était la problématique à laquelle ce RDV de l’habitat avait pour objectif d’apporter des éléments de réponse.
Au programme, 5 intervenants se sont succédés sur l’après-midi pour explorer le phénomène sous plusieurs perspectives, et à travers différentes solutions.
- Présentation de l’étude menée par Quimper Cornouaille Développement. Cette présentation avait pour but de caractériser le phénomène des meublés touristiques en des termes généraux, pour comprendre les réalités distinctes que recouvre la notion de meublé de tourisme. Ces différentes configurations n’ont pas toutes le même impact sur l’offre de logements, notamment lorsqu’il s’agit de propriétaires occupants qui louent une partie de l’année leur résidence principale ou lorsque ce sont les propriétaires bailleurs qui font le choix de louer leur bien en meublé de tourisme plutôt qu’en location longue durée.
Ces éléments de contexte ont été suivis d’une lecture locale du phénomène en Cornouaille (volume de meublés, types de logements, éléments de marché, etc.), puis d’une analyse permettant d’établir un lien de corrélation entre les difficultés rencontrées en matière d’habitat sur le territoire et le développement des meublés de tourisme sur ces deux dernières années. Par Chloé Guéguen, chargée de mission aménagement et développement local à QCD ; Téléchargez la présentation de QCD + Téléchargez Focus habitat #4. Meublés de tourisme : quel impact sur la crise du logement en Cornouaille ? (la publication de Quimper Cornouaille Développement, décembre 2024, 4p.) - Eclairage sur la fiscalité locative et notamment les différences entre la location nue et la location meublée en fonction du régime fiscal appliqué. Par Carine Aillerie, avocate en droit fiscal au cabinet Avoxa à Rennes ; Téléchargez la présentation de Maitre Aillerie
- Décryptage des dispositions de la nouvelle loi promulguée le 19 novembre 2024, visant à renforcer les outils de régulation des meublés touristiques à l’échelle locale. Les différentes mesures ont ainsi été présentées : la réduction des abattements fiscaux, les obligations énergétiques renforcées, la possibilité au niveau du règlement de copropriété d’interdire la création de meublés touristiques, etc. Par Annaïg Le Meur, députée de la 1ère circonscription du Finistère, présidente du Conseil national de l’habitat ; Téléchargez la présentation de la députée Annaïg Le Meur
- Présentation du dispositif de régulation Déclaloc instauré en janvier 2024 à Quimper. L’intervention avait pour but de présenter les éléments de contexte quimpérois précédant la mise en place de deux mesures : le numéro d’enregistrement et la procédure de changement d’usage. De premiers retours d’expérience ont ainsi été évoqués, tant du point de vue opérationnel (implications en termes d’organisation et de moyens) et que de premiers résultats et témoignages. Par David Lesvenan, adjoint à la Ville de Quimper en charge de l’urbanisme et de la voirie ; La présentation de David Lesvenan sera en ligne ultérieurement
- Présentation du dispositif « Louez à l’année » des Sables d’Olonne Agglomération. L’intervention a eu pour objectif de présenter les mesures prises dans le cadre du plan d’actions en faveur du logement abordable. Les Sables d’Olonne sont en effet une commune balnéaire qui vit à l’année. La production de logements y est contrainte de par la géographie du territoire et des ressources foncières limitées. Le choix de cet exemple pour alimenter les réflexions en Cornouaille s’appuie sur le caractère analogue de ce territoire par rapport à la Cornouaille (géographie « péninsulaire », destination touristique, etc.), ainsi que sur l’intérêt que présente le dispositif Louez à l’année, car il est non seulement coercitif mais comporte aussi un volet incitatif (aides financières, accompagnement des propriétaires-bailleurs dans leurs démarches, etc.), permettant d’orienter à double titre le choix des détenteurs de biens immobiliers. Par Gwenaëlle Corriou, directrice stratégie aux Sables d’Olonne Agglomération ; Téléchargez la présentation de Gwenaëlle Corriou
Retour en images sur le RDV de l’habitat sur les meublés de tourisme en Cornouaille
Focus Habitat #4 « Meublés de tourisme : quel impact sur la crise du logement en Cornouaille ? »
Ce RDV de l’habitat était aussi l’occasion de présenter la publication réalisée par Quimper Cornouaille Développement, Focus habitat #4. Meublés de tourisme : quel impact sur la crise du logement en Cornouaille ?, qui synthétise l’état de la connaissance sur ce sujet. Vous pouvez consulter cette publication ci-dessous ou la télécharger en suivant ce lien : Focus habitat #4. Meublés de tourisme : quel impact sur la crise du logement en Cornouaille ?.
Ce Focus #4 fait suite à un premier Focus habitat publié en janvier 2023 intitulé L’hébergement locatif saisonnier entre particuliers en Cornouaille (4p., janvier 2023).
Nous vous recommandons aussi la lecture des autres publications de Quimper Cornouaille Développement consacrées au logement des actifs en Cornouaille :
- FOCUS HABITAT n°3. Difficultés d’accès au logement des nouveaux actifs en Cornouaille : la vision des employeurs (novembre 2024, 4p.)
- FOCUS HABITAT n°2. Loger les actifs : un enjeu essentiel pour le dynamisme économique de la Cornouaille (février 2024, 4p.)
Revue de presse
“L’idée générale, c’est qu’il soit plus avantageux pour les propriétaires de s’engager dans la location de longue durée que dans la location touristique”
Annaïg Le Meur, Le Télégramme? 16/12/2024
- France 3 19h/20H “Logement. Réguler les meublés touristiques” du vendredi 13/12/2024 (de 00:27 à 02:39) avec Chloé Guéguen, Marc Andro, Annaïg Le Meur et P. Guillou (Association des propriétaires de meublés de tourisme)
- Le Télégramme “Meublés de tourisme : trois idées fortes de la riposte des collectivités” (16/12/24)
- Ouest France “Meublés de tourisme, quand la loi s’en mêle” (14-15/12/2024)
- France Bleu : 1ère écoute en français et breton (17/12/2024)
