Publié le 2 décembre 2021
Le jeudi 25 novembre 2021 s’est tenu un Comité unique de programmation (CUP) organisé par Quimper Cornouaille Développement, pour la première fois à l’espace Cuzon. C’était aussi l’occasion d’accueillir les nouveaux membres du Conseil de développement de Cornouaille, récemment désignés pour constituer le collège privé de l’assemblée. Ils assistaient à leur premier Comité de programmation consacré principalement au programme LEADER, complété d’une information sur le DLAL-FEAMPA.
Le Comité est coprésidé par Marc Andro, vice-président délégué de QCD et par Gaël Le Meur, conseillère régionale, nouvelle élue référente de la Région pour la Cornouaille.
La programmation 2014/2020 des fonds territorialisés de la Région et du FEAMP étant achevée, le Comité unique de programmation se focalise désormais sur le programme LEADER qui est prolongé de 2 ans. Son rôle est toujours de donner un avis d’opportunité sur les projets présentés et un avis définitif pour programmation après l’instruction réglementaire des dossiers par la Région. Le comité assure aussi le suivi du programme et son évolution au cours du temps. Pour mémoire, il est constitué de 2 collèges à voix délibérative : un collège public d’élus représentants des EPCI cornouaillais et un collège privé composé de membres du Conseil de développement de Cornouaille.
PROGRAMME LEADER 2014/2022
3 projets ont reçu un avis d’opportunité favorable :
- Un chantier de restauration interactif et participatif d’un bateau du patrimoine au musée de la pêche de Concarneau – Concarneau Cornouaille Agglomération
- La préparation de la candidature de Concarneau à l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » – Concarneau Cornouaille Agglomération
- Un lieu d’hébergement touristique insolite et écologique à Melgven- Association le Kerbouzier
4 projets ont reçu un avis favorable pour programmation après instruction :
- Etude pour un centre de valorisation du patrimoine vestimentaire breton à Rosporden- Confédération Kenleur
- Etude archéologique sur le site gallo-romain de la Grande Boissière à Rosporden – Association Histoire et Patrimoine du Pays de Rosporden
- Une Stratégie des mobilités pour l’ouest Cornouaille – SIOCA
- Préfiguration du Contrat Local de Santé de Cornouaille – Quimper Cornouaille Développement
L’année 2022 sera la dernière année de programmation. Il reste 366 000 € à mobiliser pour de nouveaux projets à déposer avant la fin de l’année prochaine.
Démarrage de l’évaluation du programme Leader 2014-2022 :
L’évaluation du programme est une obligation imposée par l’Europe en vue d’améliorer l’action publique. Ses finalités sont d’apprécier l’atteinte des objectifs du programme pour rendre compte des actions réalisées, apporter des améliorations et des propositions pour les futurs programmes. Pour le programme LEADER Cornouaille, le choix a été fait d’une évaluation en interne, avec l’appui méthodologique d’une enseignante chercheuse d’Agrocampus Rennes. L’évaluation sera réalisée de décembre à mars. Les questions évaluatives porteront sur la plus-value du programme Leader et sur l’efficacité liée aux modalités de fonctionnement. Dans ce cadre, des réunions de bilan ont déjà été organisées avec les porteurs de projet. La présentation des résultats de l’évaluation aura lieu en mars 2022.
Le futur programme LEADER 2023-2027 : un appel à candidatures prévu pour le printemps 2022
La Région prépare actuellement un cahier des charges pour le nouvel appel à candidatures. Sa publication est prévue, au plus tôt, vers le mois de mars 2022. Un délai de 6 mois sera laissé aux territoires pour y répondre. La Région procèdera ensuite à la sélection des candidats.
Bilan du DLAL FEAMP et le futur dispositif, DLAL FEAMPA 2021/2027
Bilan technique et financier des projets accompagnés lors de la programmation 2014-2020:
34 projets ont été présentés en Commission mer et littoral (CML) depuis le début de la programmation pour un total de 1,12 million d’euros de fonds Feamp. 25 projets sont en cours de réalisation et 9 projets ont été abandonnés. Les porteurs de projet sont des instituts de recherche et de formation, des structures socio-professionnelles, des mairies, des entreprises, des associations ou encore le Parc Naturel Marin d’Iroise et Quimper Cornouaille Développement.
DLAL FEAMPA 2021-2027 :
La région Bretagne a lancé un nouvel appel à candidature le 8 novembre 2021. Une aide préparatoire peut être sollicitée jusqu’au 15 janvier 2022. La date de dépôt des candidatures est fixée au 20 avril 2022.
Le DLAL FEAMPA intervient dans le cadre de la priorité 3 : permettre une économie bleue durable dans les zones côtières insulaires et intérieures, et favoriser le développement des communautés de pêche et d’aquaculture. La mise en œuvre se fera par l’intermédiaire des GALPA (Groupe d’action locale porté par les acteurs locaux) sélectionnés dans le cadre de l’appel à candidature.
Ainsi, ce dispositif devient une priorité et s’ouvre à l’économie bleue. 3 principes sont retenus : l’innovation, l’action collective et l’ancrage territorial.
La région Bretagne bénéficie de 8 millions d’euros sur le programmation 2021-2027 pour accompagner la mise en œuvre de ce dispositif sur l’ensemble des GALPA bretons. La stratégie régionale se décline en 3 axes stratégiques : conforter la place des acteurs des filières de l’économie bleue dans la gestion des territoires maritimes, créer les conditions favorables à un développement de l’économie bleue durable et faire de l’économie bleue un levier de développement durable.
Sa mise en œuvre se fait à travers 6 thématiques : l’économie circulaire, la valorisation des ressources maritimes locales, l’éducation à la mer, la gouvernance maritime, la préservation de l’environnement marin et littoral, l’attractivité des métiers de la mer.
La méthodologie de préparation de la candidature a été proposée :
- Mise en place d’un COPIL/comité de suivi et d’un Comité technique
- Trois types de réunion seront organisées :
- un ou plusieurs groupes de travail participatifs avec l’ensemble des partenaires du territoire
- des groupes de travail thématiques avec des partenaires ciblés
- un groupe de travail sur l’identité maritime avec le Conseil de développement de Cornouaille.
L’objectif est d’identifier les prochains enjeux et projets, et de co-construire une stratégie locale de développement répondant aux enjeux et besoins des acteurs.
Une réunion de lancement du DLAL FEAMPA aura lieu le 10 décembre 2021 de 10h à 12h, à l’Espace Cuzon à Quimper. Un bilan de la précédente programmation y sera réalisé ainsi qu’un premier état des lieux des principales filières de l’économie bleue et un échange sur le cahier des charges de l’appel à candidatures.
Un temps d’échange entre la Région et les acteurs dans les territoires sera également prévu pour faire le bilan du DLAL FEAMP.
Pour rappel, le rôle du CUP, dans le cadre de subvention au titre des crédits régionaux et européens, est d’émettre un avis d’opportunité sur les projets bénéficiant des fonds région et du programme LEADER. Si l’avis du CUP est favorable, QCD accompagne les porteurs de projets dans la constitution de leur dossier complet de demande pour ensuite instruction par les services de la Région. Concernant les projets bénéficiant du programme DLAL FEAMP, les membres du CUP délivrent un avis pour sélection définitive. Si celui-ci est positif, les projets sont alors soumis à la Commission permanente de la Région (pour validation du co-financement apporté par la région Bretagne) avant conventionnement.
