Publié le 11 mars 2020
Le vendredi 6 mars 2020 s’est tenu un Comité Unique de Programmation (CUP) organisé par Quimper Cornouaille Développement dans le cadre du Contrat de partenariat Europe-Région-Pays de Cornouaille 2014-2020.
4 projets présentés pour recevoir un avis d’opportunité
LEADER :
Ont obtenu un avis d’opportunité favorable:
- Confédération War Leur : Etude pour un centre de valorisation du patrimoine vestimentaire breton
- Quimper Cornouaille Développement : Explorer les solutions de mobilités touristiques en Cornouaille
3 projets ont reçu un avis définitif de programmation, ce qui porte le taux de mobilisation de l’enveloppe LEADER dédiée à la Cornouaille à 72%. Il reste 305 211,37 € pour de nouveaux projets.
3 autres projets audités au printemps 2019 ont fait l’objet d’un point d’étape :
DLAL FEAMP
Suivi financier du programme : le CUP a validé un remaquettage de l’enveloppe, permettant des transferts de fonds entre les fiches actions, tel que cela a été acté par la Commission Mer et Littoral du 6 mars 2020. Ce remaquettage est nécessaire afin de financer deux projets passés à cette Commission Mer et Littoral.
Les fiches action 4 (promouvoir l’insertion et l’orientation vers les métiers halieutiques) et 6 (coopération) ont été renforcées.
2 projets ont reçu un avis définitif de programmation :
- le projet « Mon pêcheur » de Lisa DJERADI
- et le projet port partenaire du Parc naturel marin d’Iroise
ce qui porte le taux de mobilisation de l’enveloppe DLAL FEAMP dédiée à la Cornouaille à 79% soit 721 377 €.
Il reste 193 622 € auxquels il faut soustraire la réserve de performance perdue par la France au 01/03/2019, soit 52 016,85 €. Le montant de l’enveloppe restante est 141 606 €.
RÉGION :
Avis d’opportunité :
- Ville de Concarneau – Crèche de l’association « A la rue Béole »
- Association « Très Tôt Théâtre » – Projet « Ecume des vents »
Suivi financier du programme : le CUP a validé un remaquettage de l’enveloppe, permettant des transferts de fonds entre les fiches actions FA1.3 (Une stratégie de promotion de la formation, des savoir-faire et de l’innovation) et la fiche FA1.1 (La force motrice de l’agriculture et de l’alimentaire). Un montant de 57 756 € a été affecté à la fiche action FA1.1. Ce transfert vise à accorder des fonds à des projets chaudières bois à Confort-Meilars et Plozévet à un taux de subvention à 25%. Une réserve d’enveloppe est provisionnée pour le projet de centrale villageoise sur l’ouest Cornouaille.
95,77% de l’enveloppe Région 2017-2020 du contrat de partenariat cornouaillais sont consommés soit environ 13,9 M€.
Bilan 2014-2020 et future Contractualisation :
Un premier bilan de la consommation de l’enveloppe régionale du Contrat de partenariat 2014-2020 a été présenté.
Plus de 150 projets ont été accompagnés pour un montant global de 23,3 M€. Une déclinaison par EPCI et fiche action a été exposée.
La Région a confirmé qu’une nouvelle contractualisation aura lieu avec une année de transition en 2021. Cette nouvelle contractualisation pourra s’adresser soit aux seuls EPCI, soit à des territoires plus larges à condition que les EPCI en fassent la demande et le valident dans leurs instances. Une internalisation de l’ingénierie du futur contrat de partenariat au sein des services de la Région est également actée : l’enveloppe « ingénierie territoriale » accordée aux pays sera donc supprimée.
Pour rappel, le rôle du CUP, dans le cadre de subvention au titre des crédits régionaux et européens, est d’émettre un avis d’opportunité sur les projets. Si l’avis du CUP est favorable, QCD accompagne les porteurs de projets dans la constitution de leur dossier complet de demande pour instruction par les services de la Région.
