Publié le 18 octobre 2021
Le 11 mars dernier, par arrêté de la Présidente du SYMESCOTO, Isabelle ASSIH, il a été enclenché une procédure de modification simplifiée du SCOT de l’Odet, afin d’intégrer les dispositions modifiées de la loi littoral par la loi ELAN.
Cette modification simplifiée ne porte que sur le volet 2.3.2 du document d’orientations et d’objectifs et seulement sur les communes du SCOT de l’Odet soumises à la loi Littoral :
- Bénodet
- Clohars-Fouesnant
- Fouesnant
- La Forêt-Fouesnant
Pour rappel, la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, renforce les compétences des SCOT en matière d’application de la loi littoral. En effet, les SCOT doivent désormais déterminer les critères d’identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l’articles L.121-8 du code de l’urbanisme, et en définir la localisation.
La version actuelle du SCOT de l’Odet donne la possibilité aux communes littorales d’identifier dans leurs PLU de nouvelles agglomérations ou de nouveaux villages en plus de ceux déjà identifiés dans le SCOT. Or, la loi ELAN impose aujourd’hui aux SCOT d’identifier l’ensemble des agglomérations et villages de son territoire et introduit la notion de secteurs déjà urbanisés (en supprimant la notion de hameaux nouveaux intégrés à l’environnement). De même, le SCOT de l’Odet a identifié en 2012 des agglomérations et villages mais ne donne pas les critères qui ont permis leur identification, là encore une disposition introduite par la loi ELAN.
Organisation d’une concertation préalable
Afin que le public puisse donner son avis dans le cadre de cette procédure, une concertation préalable est organisée :
Une notice explicative de la procédure de modification simplifiée est consultable :
- en version papier aux sièges du SYMESCOTO, de la communauté de communes du Pays Fouesnantais et dans les quatre communes littorales du SCOT de l’Odet (Bénodet, Clohars-Fouesnant, Fouesnant et La Forêt-Fouesnant)
- en version numérique sur le site internet du SCOT de l’Odet
Les remarques peuvent être transmises :
- en version manuscrite sur le registre mis à disposition aux sièges du SYMESCOTO, de la communauté de communes du Pays Fouesnantais et dans les quatre communes littorales du SCOT de l’Odet (Bénodet, Clohars-Fouesnant, Fouesnant et La Forêt- Fouesnant)
- par courrier à l’adresse du siège du SYMESCOTO : Hôtel de Ville et d’agglomération, 44 place Saint-Corentin, BP 1759, 29107 Quimper cedex
- par e-mail
La note détaillée de la procédure de modification simplifiée comprend :
- Une présentation de la procédure
- Les enjeux et les objectifs poursuivis par le projet de modification
- Les premiers éléments du projet
- Les documents administratifs de la procédure
A l’issue de la concertation, il en sera tiré un bilan qui sera présenté en comité syndical, après la clôture du registre de concertation par la Présidente.
