Publié le 20 avril 2022
Le 11 mars dernier, par arrêté de la Présidente du SYMESCOTO, il a été enclenché une procédure de modification simplifiée du SCoT de l’Odet, afin d’intégrer les dispositions modifiées de la loi littoral par la loi ELAN.
Une modification simplifiée, dans quel but ?
Cette modification simplifiée ne porte que sur le volet 2.3.2 du document d’orientations et d’objectifs et seulement sur les communes du SCoT de l’Odet soumises à la loi Littoral :
- Bénodet ;
- Clohars-Fouesnant ;
- Fouesnant ;
- La Forêt-Fouesnant.
Pour rappel, la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, renforce les compétences des SCoT en matière d’application de la loi littoral. En effet, les SCoT doivent désormais déterminer les critères d’identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l’articles L.121-8 du code de l’urbanisme, et en définir la localisation.
La version actuelle du SCoT de l’Odet donne la possibilité aux communes littorales d’identifier dans leurs PLU de nouvelles agglomérations ou de nouveaux villages en plus de ceux déjà identifiés dans le SCOT. Or, la loi ELAN impose aujourd’hui aux SCoT d’identifier l’ensemble des agglomérations et villages de son territoire et introduit la notion de secteurs déjà urbanisés (en supprimant la notion de hameaux nouveaux intégrés à l’environnement). De même, le SCoT de l’Odet a identifié en 2012 des agglomérations et villages mais ne donne pas les critères qui ont permis leur identification, là encore une disposition introduite par la loi ELAN.
Afin que le public puisse donner son avis dans le cadre de cette procédure, une mise à disposition du projet au public est prévue sur une durée d’un mois.
Le projet de modification simplifiée n°1 est mis à disposition du public du 20 avril au 20 mai 2022, via plusieurs canaux :
- En version papier aux sièges :
- du SYMESCOTO ;
- de la communauté de communes du Pays Fouesnantais ;
- dans les quatre communes littorales du SCOT de l’Odet (Bénodet, Clohars-Fouesnant, Fouesnant et La Forêt-Fouesnant).
- En version numérique sur les sites internet
- du SCOT de l’Odet ;
- de la communauté de communes du Pays Fouesnantais.
Les remarques pourront être transmises :
- En version manuscrite sur le registre mis à disposition aux sièges
-du SYMESCOTO
– de la communauté de communes du Pays Fouesnantais
– dans les quatre communes littorales du SCoT de l’Odet (Bénodet, Clohars-Fouesnant, Fouesnant et La Forêt-Fouesnant) - Par courrier à l’adresse du siège du SYMESCOTO
- Par e-mail à l’adresse contact@qcd.bzh en indiquant dans l’objet du mail « SYMESCOTO- Modification simplifiée n°1 »
A l’issue de la mise à disposition du public d’un mois, il en sera tiré un bilan qui sera présenté en comité syndical, après la clôture des registres par la Présidente.
> Retrouvez toutes les informations sur le site du SCoT de l’Odet.
