Publié le 12 juin 2024
Pourquoi faire évoluer l’Observatoire de l’Habitat en Cornouaille ?
Créé en 2012, l’observatoire de l’habitat en Cornouaille porté par Quimper Cornouaille Développement poursuit plusieurs objectifs :
- Suivre les tendances du marché du logement en Cornouaille (marché locatif, logements neufs, construction, terrains à bâtir, parc social, amélioration de l’habitat etc.)
- Alimenter les politiques locales de l’habitat et notamment les Programmes Locaux de l’Habitat
- Fédérer les acteurs du logement en Cornouaille dans le cadre de temps d’échange partenariaux
- Alimenter des études thématiques (Etude sur le logement des actifs en 2023)
Son volet foncier est à ce jour peu développé.
Une obligation règlementaire issue de la loi Climat et Résilience
La loi « Climat et résilience » promulguée le 22 août 2021 crée un nouveau cadre de référence pour optimiser l’utilisation des sols. Elle donne notamment un cap sur le « zéro artificialisation nette (ZAN) » à l’horizon 2050 et met en place des obligations en matière d’observation et de suivi des politiques publiques.
Son article 205, repris dans l’article L.302-1 du Code de la Construction et de l’Habitation donne une nouvelle dimension aux observatoires de l’habitat adossés aux programmes locaux de l’habitat (PLH), en renforçant le volet foncier apparu en 2018 dans le cadre de la loi Egalité et Citoyenneté. Désormais appelés « observatoires de l’habitat et du foncier (OHF) »,ils ont désormais pour mission d’analyser la conjoncture des marchés foncier et immobilier ainsi que l’offre foncière disponible. Cette analyse s’appuie en particulier sur un recensement :
- des friches constructibles
- des locaux vacants
- des secteurs densifiables définis comme les secteurs où la densité de la construction reste inférieure au seuil résultant de l’application des règles des documents d’urbanisme
- des surfaces potentiellement réalisables par surélévation des constructions existantes au sein de secteurs à enjeux définis par les EPCI
- des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables dans les secteurs urbanisés et des espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques dans les zones urbaines.
L’analyse prend également en compte les inventaires des zones d’activités économiques prévus à l’article L. 318-8-2 du même code.
Les observatoires de l’habitat et du foncier rendent compte annuellement du nombre de logements construits sur des espaces déjà urbanisés et sur des zones ouvertes à l’urbanisation en comparaison avec les objectifs annualisés du PLH.
Le décret du 12 octobre 2022 est venu préciser les analyses, suivis et recensement assurés par les OHF. Ils devront intégrer :
- Un suivi des marchés foncier et immobilier
- Les perspectives de mobilisation des terrains et bâtiments pour de l’activité économique ou pour de l’habitat
- Le suivi du parc de logements sociaux en location et en accession, de la demande et des attributions
- Le suivi de la vacance, de l’habitat indigne et des copropriétés dégradées
La mise en place de l’observatoire concerne tous les EPCI couverts par un PLH. Elle doit être effective au plus tard trois ans après que le programme local de l’habitat a été rendu exécutoire.
L’ensemble des EPCI de Cornouaille élabore ou dispose déjà d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) auquel doit obligatoirement être adossé un OHF. Pour la première fois, l’ensemble de la Cornouaille devrait être couverte par un PLH d’ici peu, renforçant ainsi l’intérêt d’un OHF à l’échelle Cornouaillaise.
Une identification du foncier mobilisable pour faciliter les trajectoires de sobriété foncière
Véritable outil d’aide à la décision et de pilotage de l’urbanisation dans l’atteinte du ZAN, cet observatoire pourra alimenter les référentiels fonciers, les SCoT, les PLU/PLUi et contribuer à la mise en place de stratégies foncières à l’échelle des territoires de PLH concernés selon les objectifs de lutte contre l’étalement urbain définis par les SCoT. Il s’inscrit, avec les inventaires des ZAE et l’outil de mesure de la consommation foncière, dans une démarche globale d’observation visant à mobiliser et optimiser le foncier.
Vers un outil qui tienne compte des besoins locaux
Un accompagnement méthodologique proposé par QCD à l’échelle cornouaillaise
Afin d’accompagner les collectivités et de faciliter la mise en œuvre de l’OHF, QCD propose son appui pour l’élaboration d’une méthodologie partagée. Le travail s’appuiera sur l’expertise de QCD autour de la donnée et sur la capitalisation méthodologique à l’échelle de la FNAU. Il mobilisera de la donnée statistique et cartographique, mais aussi nécessairement une expertise locale et un travail de terrain en lien avec les services compétents des EPCI et des communes.
Pour amorcer ce travail, Quimper Cornouaille Développement a organisé un temps d’échange le 27 mai dernier avec les référents habitat de ses sept EPCI membres afin de :
- partager les évolutions à prévoir pour tenir compte des nouvelles obligations règlementaires
- collecter les besoins et attentes des membres de l’agence en matière d’observation et d’animation sur les champs de l’habitat et foncier.
Concernant le choix des indicateurs, des priorités ont été déterminées selon les enjeux propres au territoire, la faisabilité technique et la capacité à collecter certains indicateurs. Au-delà des indicateurs obligatoires, le suivi des meublés de tourisme et de la consommation foncière dans le cadre du ZAN sont ressortis comme des axes de travail à poursuivre.
L’animation d’un réseau d’acteurs
En matière d’animation de l’observatoire, les participants ont également fait part de leur envie de partage d’expériences et de coordination entre EPCI. Pour y répondre, un réseau des référents habitat de Cornouaille sera mis en place et animé par Quimper Cornouaille Développement.
Ces temps d’échanges s’articuleront avec des RDV de l’habitat thématiques, à l’instar de celui qui a été organisé en janvier 2024 sur la question du logement des actifs et du prochain en préparation sur les meublés de tourisme.
Enfin, le comité de lecture de l’Observatoire de l’Habitat et du Foncier restera l’occasion de faire un point d’étape annuel sur les dernières tendances qui se dégagent.
Retrouvez l’édition 2023 de l’Observatoire de l’Habitat en Cornouaille
> En savoir plus sur l’expertise de Quimper Cornouaille Développement en matière d’observation
